Conditions Générales de Vente

1. Identification de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

• Nom commercial : Concept Fermetures Corse
• Raison sociale :
• Adresse :📍 LE LAVA Rue Martin BORGOMANO, 20090 Ajaccio
• SIRET : 89511986500015
• N° TVA: FR648951198655
• Email : conceptfermetures.corse@gmail.com
• Téléphone : 07 68 90 59 29

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes de produits, pièces détachées, accessoires, motorisations, volets roulants, stores, portes de garage, pergolas et autres fermetures, ainsi qu’aux prestations associées proposées par Concept Fermetures Corse.

Elles concernent les clients particuliers et professionnels, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.

3. Produits, disponibilité et informations

Les produits présentés sur le site sont fournis à titre informatif. Les caractéristiques, disponibilités, références, dimensions et prix peuvent varier selon les stocks, fournisseurs, modèles et besoins du client.

Avant toute validation, le client est invité à vérifier les informations essentielles : dimensions, compatibilité, quantité, type de pièce, motorisation, couleur, accessibilité et usage prévu.

4. Demande de devis

Toute demande de devis transmise via le site, par email, téléphone ou directement à l’atelier ne constitue pas une commande ferme. Le devis devient engageant uniquement après validation explicite par le client et acceptation par Concept Fermetures Corse.

Le devis peut préciser les produits, références, quantités, prix, délais estimatifs, conditions de retrait, intervention éventuelle et modalités de paiement.

5. Commande et validation

La commande est considérée comme validée après accord du client sur le devis ou la proposition, et selon le cas, après versement d’un acompte ou règlement complet à l’atelier.

Toute commande spéciale, produit sur mesure, pièce commandée spécifiquement ou produit non stocké peut faire l’objet de conditions particulières précisées avant validation.

6. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. Le règlement s’effectue à l’atelier au moment du retrait des produits ou selon les modalités convenues avec Concept Fermetures Corse.

Moyens de paiement acceptés

7. Retrait des produits à l’atelier

Sauf accord écrit contraire, les produits sont à retirer directement à l’atelier de Concept Fermetures Corse. Le client est informé lorsque sa commande est disponible.

Le client doit vérifier l’état apparent des produits au moment du retrait : quantité, référence, état visible, emballage et conformité apparente.

8. Intervention sur site

Lorsque le client demande une intervention sur site, celle-ci fait l’objet d’un devis ou d’un accord préalable. Les conditions d’intervention peuvent dépendre de la commune, de l’accessibilité, de la disponibilité, du type de produit et de la nature de la panne.

Si des informations inexactes ou incomplètes sont fournies par le client, un ajustement du devis ou une nouvelle proposition peut être nécessaire.

9. Absence de droit de rétractation pour achat en atelier

Lorsque l’achat est conclu directement à l’atelier ou dans les locaux de l’entreprise, il ne s’agit pas d’une vente à distance. En principe, le droit de rétractation prévu pour certaines ventes à distance ne s’applique pas à un achat effectué sur place.

Les retours, échanges ou reprises éventuels sont donc soumis à l’accord préalable de Concept Fermetures Corse, sauf application des garanties légales.

10. Produits commandés spécialement ou sur mesure

Les produits commandés spécifiquement pour un client, les pièces rares, les références particulières, les produits personnalisés ou sur mesure peuvent ne pas être repris ni échangés, sauf défaut couvert par une garantie légale applicable.

Le client doit donc vérifier attentivement les dimensions, références et compatibilités avant validation de la commande.

11. Garanties légales

Les produits vendus par un professionnel peuvent bénéficier des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité pour les consommateurs et la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Toute demande au titre d’une garantie doit être accompagnée d’un justificatif d’achat et d’une description précise du problème rencontré.

12. Responsabilité du client

Le client est responsable des informations transmises à Concept Fermetures Corse : dimensions, photos, références, type de volet, marque, accessibilité et usage prévu.

En cas d’erreur de référence, de mesure ou d’information fournie par le client, Concept Fermetures Corse ne pourra être tenue responsable d’une incompatibilité si le produit fourni correspond à la demande validée.

13. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à Concept Fermetures Corse par écrit, avec les informations permettant d’identifier la commande ou l’achat concerné.

• Email : conceptfermetures.corse@gmail.com
• Téléphone : 07 68 90 59 29
• Adresse :📍 LE LAVA Rue Martin BORGOMANO, 20090 Ajaccio

14. Médiation de la consommation

En cas de litige avec un consommateur qui n’aurait pas été résolu après réclamation écrite, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux règles applicables.